Une CPD se réunit au minimum 2 fois par an, plus si nécessaire. Vous trouverez les dates dans l’agenda de la page d’accueil.

Elle a pour rôle de faciliter l’application de la convention par la concertation sur le plan local entre les caisses et les représentants des orthophonistes.

Les missions

• Elle réunit les informations utiles à la bonne application des règles conventionnelles. Elle s’efforce de régler toute difficulté concernant l’application de la convention.
• Elle analyse l’évolution des dépenses de l’assurance maladie, pour le département, concernant les soins dispensés par les orthophonistes et analyse ces dépenses au regard des besoins de santé de la population et au regard de la moyenne nationale.
• Elle doit rendre compte de ses travaux à la commission paritaire nationale (CPN). En cas de désaccord, en particulier, sur l’interprétation des textes de la convention ou de la NGAP, elle interroge la commission paritaire nationale.
• Elle suit au moins une fois par an, l’activité individuelle des professionnels de sa circonscription.

Dans nos départements, cela peut se traduire par exemple par:

• la mise en place de l’Avenant 20
• la mise en place de l’Accès Direct au sein de nos CPTS
• des questionnements quant aux doubles PEC et aux problèmes rencontrés
• des questionnements quant à la mise en place de conventions avec certaines structures (HAD, EMS…)
• des échanges autour de la démographie sur nos secteurs,
• la gestion de nos listes d’attente, la Liste d’Attente Commune… etc…

Vos commissaires départementaux